Une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, c’est quoi ?
| Création des CPTS au niveau national
- Créées en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) constituent un dispositif à la main des professionnels qui veulent travailler ensemble pour répondre aux besoins de santé spécifiques d’un bassin de population.
- Constituées à l’initiative des « professionnels de santé », ces CPTS ont vocation à rassembler les « acteurs de santé » de leur territoire. En effet, elles se composent de professionnels des soins du premier et/ou du second recours mais aussi hospitaliers, médico-sociaux et sociaux d’un même territoire.
Ainsi, elles contribuent à une meilleure coordination de ces professionnels ainsi qu’à la structuration des parcours de santé des usagers, patients et résidents.
| Création de la CPTS entre Doubs et Jura
Le 2 octobre 2020, la CPTS entre Doubs et Jura est officialisée après 1 an de gestation, par la signature de l'ACI (= Accord conventionnel interprofessionnel) qui non seulement permet la reconnaissance de l’association mais aussi son financement.
Depuis le 2 octobre 2024, la CPTS poursuit son développement en étendant ses services à Champagnole.
| Le financement des CPTS
- Subventionnée par l'ARS et l'assurance maladie via l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).
- Contrat tri partite signé le 2 octobre 2020 entre l’ARS de Bourgogne Franche Comté, la CPAM du Doubs et la CPTS entre Doubs et Jura
L’ACI prévoit 2 types de financement :
Une enveloppe pour le fonctionnement de la CPTS afin d'amorcer son organisation avant le démarrage des missions et assurer le fonctionnement de la communauté de manière pérenne. Cette enveloppe est comprise entre 50 000 et 90 000 € suivant la taille du bassin de population couvert par la CPTS
Une enveloppe pour chaque mission engagée composée d’une part fixe (allouée dès le début de chaque mission pour les moyens mis en œuvre) et d’une part variable (calculée selon l’atteinte des objectifs fixés dans le contrat et des moyens développés par mission).
Le financement dépend de la taille de la CPTS :
| Les missions des CPTS
La CPTS entre Doubs et Jura forestier remplit 6 missions reconnues « de service public » depuis 2020, date de la signature de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) :
Les membres de la communauté professionnelle doivent donc définir ensemble les actions de prévention, dépistage et promotion de la santé les plus pertinentes à développer au regard des besoins du territoire (thèmes les plus adaptés, effectifs de population concernés, enjeux de santé publique, etc.) et pour lesquelles la dimension de prise en charge pluriprofessionnelle constitue un gage de réussite.
Pour chaque action, des Indicateurs de moyens et de résultats sont fixés avec les niveaux d’atteinte attendus au regard de la situation constatée notamment dans le cadre du diagnostic territorial.
Les missions sont financées en fonction des moyens déployés et des résultats observés. Les montants sont proportionnels à la taille de la CPTS.
Composition du Conseil d’Administration CPTS Haut Doubs forestier
